garante et garant de la concertation préalable du projet de parc éolien à Souppes-sur-Loing et Poligny

garant de la participation par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance du permis de construire de l'ARENA II, composante du projet de ZAC Gare des Mines Fillettes

garants de la procédure de participation par voie électronique pour la ZAC de Plaine Saulnier (93)

garants de la procédure de participation par voie électronique pour la déclaration de projet de l'opération de réaménagement des espaces publics de la porte Maillot, du parc public de stationnement de la porte Maillot et de ses accès, emportant mise en compatibilité du plan local d'urbanisme de Paris

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées

ingénieur général des ponts et chaussées, inspecteur général au Conseil général des ponts et chaussées ; 40 ans de services civils et militaires

à compter de la date de réception dans leur grade

Haut-commissariat aux solidarités actives

Ministère de l'écologie, du développement, et de l'aménagement durables

Au grade de chevalier

ingénieur général des ponts et chaussées, mission d'inspection spécialisée de l'eau et de la navigation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des voies navigables

Suppléant

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

directeur régional d'un établissement public ; 34 ans de services civils et militaires

pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne

PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES

Ministère de l'équipement, des transports et du logement

Au grade de chevalier

ingénieur en chef des ponts et chaussées, chef du service de la navigation de Lille

membres de la Commission centrale des bateaux à propulsion mécanique

Au titre des membres désignés par le ministre chargé des voies navigables

ingénieur en chef des ponts et chaussées

chef du service de la navigation du Nord - Pas-de-Calais